STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Unité Tactique Nordiste « UTN ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir la discipline airsoft ( via des rencontres, conseils et des parties ) dans la région de Lens et de La Bassée.
L’association organisera des réunions, des campagnes, fera appel à des conseils et aura recours à tout acte légal susceptible de contribuer à la réalisation de son objet. L'association a également pour but de défendre légalement ses membres et tous ses objectifs et projets.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
VERHEYDE Clément
1 rue des platanes
62138 HAISNES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion qui précise la qualité de l'adhérant (personne morale ou physique), s’être acquitté de la cotisation annuelle, avoir signé la décharge de responsabilité et être majeur.
L’adhésion à l’association implique que le membre s’engage à respecter les règles de sécurité, qui sont : le port permanent de protections oculaires adaptées lors des parties, la mise en sécurité des répliques en zone neutre et le respect des joueurs et autres personnes présentes lors des parties.
En cas de refus d'une adhésion par le conseil d'administration (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), la cotisation éventuellement perçue sera intégralement remboursé.
Article 7 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration).
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, ou pour non respect caractérisé des consignes de sécurité, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les éventuels dons,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé d’un président, d'un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint.
Le conseil d’administration :
(Président) Clément VERHEYDE
(Vice-président) Charly VERHEYDE
(Trésorier) Ludovic POTTIER
(Trésorier adjoint) Jérémy Daillancourt
(Secrétaire) Aurélien Golonka
(Secrétaire adjoint) Marc Bigny
Elus pour 5 ans par tous les membres actifs de l’association lors de l’Assemblée générale. Les membres sont reconnus comme actifs après 1 an au sein de l’association, ou par décision exceptionnel du conseil d’administration ou s’ils sont membres fondateurs (membres présents à la création de l’association).
En cas de départ de l'association d'un de ces cinq membres : c’est le président qui désignera son successeur qui officiera durant la période restante du mandat de son prédécesseur.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l'association. Les rôles du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste au conseil, le président pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour 5 années lors de l’Assemblée générale.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix sur les membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.
Ces réunions pourront être faite «en ligne» sur Internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil éventuellement sortants.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article douze.
Article 14 : rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Rédigé à Haisnes, le 21/10/2008.
J'ai rajouté des couleurs.